Réaliser un document de gestion
Bien réalisée, une coupe d'arbres présente de nombreux avantages : production de bois, renouvellement, sélection des arbres les plus adaptés, maintien de conditions favorables à une faune et flore diversifiées...
Les coupes en forêts sont encadrées par une réglementation complexe : le Code forestier principalement, qui s’applique à toutes les forêts, qu’elles soient publiques ou privées, et quelle que soit leur surface. Connaître le code forestier relatif aux coupes et quelques cas particuliers permet de mieux se préparer et d’éviter des désagréments.
Mais d’autres réglementations sont potentiellement applicables : Code de l'Environnement, Code du Patrimoine, Code de l'Urbanisme...
Rédiger et suivre un document de gestion vous permet de rassembler toutes les données sur votre forêt. Cela peut simplifier les autorisations administratives liées à des zonages réglementaires, et vous permet d'être dispensé de la plupart des formalités administratives pour la réalisation de coupes et travaux.
Vous pouvez réaliser ce document vous-même ou en confier la rédaction à un professionnel.
Réfléchir la desserte de sa forêt
La desserte forestière est le réseau de voies et aires de stockage utilisé à tous les stades de gestion de la forêt. Elle est indispensable à une gestion optimale tant sylvicole, qu’économique et écologique.
Tout propriétaire a le droit d’accéder à ses parcelles pour les mettre en valeur et les exploiter. Lorsqu’il quitte la voie principale de circulation routière, le forestier est amené à utiliser des chemins publics ou privés, voire traverser des parcelles dont il n’est pas propriétaire. C'est le statut juridique de la voirie en forêt qui en détermine les droits de fréquentation, d’usage et de responsabilité d’entretien.
Estimer son volume de bois et vendre
Le bois n’est pas une marchandise « standard », qui a un prix bien défini. Sa valeur fluctue en fonction de plusieurs critères :
- Quelle essence ?
- Quel volume ?
- Quelles qualités ?
- Quel prix ?
- Quels produits ?
- Quels accès ?
- Quel lot ?
- Quel marché ?
Tout propriétaire forestier peut s'organiser pour vendre du bois dans de bonnes conditions. Il est vivement conseillé de s'adresser aux organismes de la forêt privée, qui sont là pour apporter aide et conseils, ou pour proposer leurs services.
Evaluer le budget prévisionnel de sa forêt
Etablir un programme coût/recettes, construire un tableau de budget prévisionnel, prévoir les opérations sur 10 ans… autant d’actions qui me permettent d’anticiper pour gérer au mieux le budget de ma forêt.
La fiscalité en forêt
La sylviculture est considérée comme une activité agricole par le Ministère des Finances. Elle est donc pleinement intégrée à la fiscalité agricole.
Cependant, les délais de production particulièrement longs du matériau bois, ont incité les pouvoirs publics à prendre certaines dispositions particulières pour encourager l'investissement forestier.
D'autre part, la fiscalité est l'un des outils utilisé par l'État pour orienter la gestion des forêts privées.
Photo en bandeau : Jérôme Rosa © CNPF